Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de l’association ÉCOLE DES ARTS.

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1. Présentation du site

Le site est édité par ÉCOLE DES ARTS, association loi 1901, dont le siège social est situé :

61 Avenue de l’Entre-Deux-Mers

33370 Fargues-Saint-Hilaire – France

Le site a pour vocation de présenter les activités de l’association, notamment dans le domaine de l’enseignement artistique et musical, et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec celle-ci.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’association ÉCOLE DES ARTS s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, suspensions ou dysfonctionnements, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

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• porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données,

• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou contraires à l’ordre public,

• utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

L’association se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

L’association ÉCOLE DES ARTS s’efforce de proposer des contenus exacts et à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude permanente des informations publiées.

Les contenus peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée du site.

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Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

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9. Liens hypertextes

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10. Modification des CGU

L’association ÉCOLE DES ARTS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.